PLU de Morteau : zonage et urbanisme

Morteau dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Val de Morteau — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 8 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 11 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 16 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Morteau est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 953 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 3 921 logements, dont 303 vacants, soit 7,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7 %).

Avec 486 habitants au kilomètre carré sur 14,3 km², Morteau présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.