PLU de Seloncourt : zonage et urbanisme

Seloncourt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Pays de Montbéliard Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 72 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 13 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.

Seloncourt est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,4 % entre 2017 et 2023, soit 5 854 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 3 088 logements, dont 243 vacants, soit 7,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7 %).

Avec 731 habitants au kilomètre carré sur 8 km², Seloncourt présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.