PLU de Besançon : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Besançon, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Besançon (25056), dans le département du Doubs, compte 118 489 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Besançon.
Voir aussi la page du Doubs.
Le document d'urbanisme de Besançon
Pièce en vigueur : BESANCON
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre une partie de la commune. Dans son périmètre, il tient lieu de plan local d'urbanisme : les règles applicables ne sont pas celles du PLU.
84
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
22
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Besançon
60 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Besançon
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 16 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- EL7Servitudes d’alignement des voies publiques
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Besançon
Besançon dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CU Grand Besançon Métropole — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 68 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 84 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 22 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Besançon est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,2 % entre 2017 et 2023, soit 118 489 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 73 009 logements, dont 6 931 vacants, soit 9,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7 %).
Avec 1 817 habitants au kilomètre carré sur 65,2 km², Besançon présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Besançon
Comment le zonage se répartit à Besançon
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 84).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Besançon.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Besançon
Comment obtenir une NRU à Besançon ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Besançon ?
Besançon relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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