PLUi de Dole : zonage et urbanisme

Dole est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Grand Dole. Le règlement est commun aux 47 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 52 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.

Dole est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 23 840 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 13 870 logements, dont 1 226 vacants, soit 8,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).

Avec 624 habitants au kilomètre carré sur 38,2 km², Dole présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.