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Jura (39)

Note de renseignements d'urbanisme dans le Jura

Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Jura : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.

494
communes
70%
couvertes par un PLU / PLUi / CC
258 555
habitants

Le département du Jura (39) compte 494 communes, dont 344 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 70% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.

Les documents d'urbanisme du Jura

208 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 37 d'un PLU communal, et 14 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.

Principaux PLUi du Jura

  • CC Terre d'Émeraude Communauté52 communes
  • CA du Grand Dole47 communes
  • CC Jura Nord31 communes
  • CC du Val d'Amour24 communes
  • CC de la Plaine Jurassienne21 communes
  • CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)17 communes
  • CC La Grandvallière8 communes
  • CC du Haut-Jura - ARCADE4 communes

Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : novembre 2024. 72 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Jura date du 02/08/2026.

Être prévenu des changements du Jura

Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.

Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.

Communes du Jura

NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes du Jura.

Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Jura.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Jura ?

Oui. Sur les 494 communes du Jura, 344 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.

Que contient la note dans le Jura ?

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.

Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Jura ?

208 communes du Jura relèvent d'un PLUi, contre 37 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Terre d'Émeraude Communauté, qui couvre 52 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.

Les documents d'urbanisme du Jura sont-ils à jour ?

Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Jura date de novembre 2024, et 72 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.

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