PLUi d'Hauts de Bienne : zonage et urbanisme

Hauts de Bienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Haut-Jura - ARCADE. Le règlement est commun aux 4 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 24 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Hauts de Bienne est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 5,9 % entre 2017 et 2023, passant de 5 350 à 5 032 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 3 332 logements, dont 629 vacants, soit 18,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,4 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 214 habitants au kilomètre carré sur 23,5 km², Hauts de Bienne présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.