PLUi de Divonne-les-Bains : zonage et urbanisme

Divonne-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Pays de Gex. Le règlement est commun aux 27 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Divonne-les-Bains est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 8,5 % entre 2017 et 2023, de 9 644 à 10 464 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 6 785 logements, dont 621 vacants, soit 9,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %). Les résidences secondaires représentent 20,6 % du parc, très au-dessus du département (5,1 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.

Avec 309 habitants au kilomètre carré sur 33,9 km², Divonne-les-Bains présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.