PLUi de Gex : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Gex, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Gex (01173), dans le département de l'Ain, compte 13 627 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Gex.
Voir aussi la page de l'Ain.
Le document d'urbanisme de Gex
Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS DE GEX — porté par CA du Pays de Gex, 27 communes
53
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
23
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Gex
29 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Gex
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 17 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Règlement local de publicité
Servitudes d'utilité publique
- AC2Sites inscrits et classés
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Gex
Gex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Pays de Gex. Le règlement est commun aux 27 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Gex est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 3,9 % entre 2017 et 2023, soit 13 627 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 7 208 logements, dont 500 vacants, soit 6,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).
Avec 427 habitants au kilomètre carré sur 31,9 km², Gex présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Gex












Comment le zonage se répartit à Gex
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 53).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Gex.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Gex
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Quel document d'urbanisme s'applique à Gex ?
Gex relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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