PLUi de Cessy : zonage et urbanisme

Cessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Pays de Gex. Le règlement est commun aux 27 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Cessy est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 20,1 % entre 2017 et 2023, de 4 856 à 5 832 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 628 logements, dont 137 vacants, soit 5,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).

Avec 911 habitants au kilomètre carré sur 6,4 km², Cessy présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.