PLUi de Prévessin-Moëns : zonage et urbanisme

Prévessin-Moëns est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Pays de Gex. Le règlement est commun aux 27 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Prévessin-Moëns est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 11,2 % entre 2017 et 2023, de 8 233 à 9 153 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 772 logements, dont 361 vacants, soit 7,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).

Avec 757 habitants au kilomètre carré sur 12,1 km², Prévessin-Moëns présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.