NoteUrba
Saint-Genis-Pouilly · Ain (01)

PLUi de Saint-Genis-Pouilly : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Genis-Pouilly, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Genis-Pouilly (01354), dans le département de l'Ain, compte 14 432 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Genis-Pouilly.

Voir aussi la page de l'Ain.

Le document d'urbanisme de Saint-Genis-Pouilly

Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS DE GEX — porté par CA du Pays de Gex, 27 communes

53

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

23

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Genis-Pouilly

1AUAa1AUAc1AUC1AUE1AUFGI1AUG1AUT2AUEAApNNcNlNpNp*UAaUAc1UAc2UAc3UAcernUAfgiUAm*UAm1UAm2

29 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Genis-Pouilly

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

et 17 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 24 juillet 2026

L'urbanisme à Saint-Genis-Pouilly

Saint-Genis-Pouilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Pays de Gex. Le règlement est commun aux 27 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Genis-Pouilly est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 15,1 % entre 2017 et 2023, de 12 544 à 14 432 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 7 055 logements, dont 335 vacants, soit 4,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).

Avec 1 471 habitants au kilomètre carré sur 9,8 km², Saint-Genis-Pouilly présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Genis-Pouilly

Zonage du PLU intercommunal de Saint-Genis-Pouilly et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Genis-Pouilly

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 38 %
Zones à urbaniser (AU)8 zones · 33 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)5 zones · 21 %

Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 53).

Ce que contient la note à Saint-Genis-Pouilly

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Genis-Pouilly.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Genis-Pouilly

Comment obtenir une NRU à Saint-Genis-Pouilly ?

Localisez la parcelle à Saint-Genis-Pouilly sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Genis-Pouilly ?

Saint-Genis-Pouilly relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Saint-Genis-Pouilly

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note