NoteUrba
Belfort · Territoire de Belfort (90)

PLU de Belfort : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Belfort, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Belfort (90010), dans le département du Territoire de Belfort, compte 45 912 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Belfort.

Voir aussi la page du Territoire de Belfort.

Le document d'urbanisme de Belfort

Pièce en vigueur : BELFORT

21

zones distinctes, réparties en 2 familles : U, N

23

types de prescriptions applicables sur le territoire

9

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Belfort

NNaNjNlNuUAaUAbUAvUBaUBbUBcUBdUCUEaUEbULUPUUaUUbUUcUY

Prescriptions relevées à Belfort

  • ·Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'objet d'extensions ou d'annexes en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 17 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Droit de préemption commercial
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Secteur de taxe d'aménagement

et 3 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 1 septembre 2026

L'urbanisme à Belfort

Belfort dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Grand Belfort — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 52 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Belfort est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 3,7 % entre 2017 et 2023, passant de 47 656 à 45 912 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 27 793 logements, dont 3 499 vacants, soit 12,6 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,3 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 2 655 habitants au kilomètre carré sur 17,3 km², Belfort présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Belfort

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Belfort et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Belfort

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)16 zones · 76 %
Zones naturelles (N)5 zones · 24 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Belfort

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Belfort.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Belfort

Comment obtenir une NRU à Belfort ?

Localisez la parcelle à Belfort sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Belfort ?

Belfort relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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