Note de renseignements d'urbanisme dans le Territoire de Belfort
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Territoire de Belfort : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département du Territoire de Belfort (90) compte 101 communes, dont 86 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 85% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme du Territoire de Belfort
29 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 35 d'un PLU communal, et 9 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi du Territoire de Belfort
- CC des Vosges du Sud22 communes
- CA Grand Belfort1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : janvier 2026. 43 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Territoire de Belfort date du 27/09/2026.
Être prévenu des changements du Territoire de Belfort
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Territoire de Belfort.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Territoire de Belfort ?
Oui. Sur les 101 communes du Territoire de Belfort, 86 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans le Territoire de Belfort ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Territoire de Belfort ?
29 communes du Territoire de Belfort relèvent d'un PLUi, contre 35 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC des Vosges du Sud, qui couvre 22 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme du Territoire de Belfort sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Territoire de Belfort date de janvier 2026, et 43 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
Votre note d'urbanisme dans le Territoire de Belfort
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes.
Commander une note