Note de renseignements d'urbanisme dans le Territoire de Belfort
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Territoire de Belfort : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département du Territoire de Belfort (90) compte 101 communes, dont 63 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 62% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme du Territoire de Belfort
22 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 40 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi du Territoire de Belfort
- VOSGES DU SUD22 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : janvier 2026. 39 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Territoire de Belfort date du 29/07/2026.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du Territoire de Belfort.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Territoire de Belfort ?
Oui. Sur les 101 communes du Territoire de Belfort, 63 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans le Territoire de Belfort ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Territoire de Belfort ?
22 communes du Territoire de Belfort relèvent d'un PLUi, contre 40 d'un PLU communal. Le plus étendu est VOSGES DU SUD, qui couvre 22 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme du Territoire de Belfort sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Territoire de Belfort date de janvier 2026, et 39 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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