Note de renseignements d'urbanisme dans les Côtes-d'Armor
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle des Côtes-d'Armor : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département des Côtes-d'Armor (22) compte 348 communes, dont 319 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 92% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme des Côtes-d'Armor
219 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 76 d'un PLU communal, et 5 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi des Côtes-d'Armor
- CA Dinan Agglomération63 communes
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat57 communes
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre38 communes
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération32 communes
- CC Leff Armor Communauté27 communes
- CC Pontivy Communauté1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2026. 230 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent des Côtes-d'Armor date du 30/09/2026.
Être prévenu des changements des Côtes-d'Armor
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes des Côtes-d'Armor
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes des Côtes-d'Armor.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle des Côtes-d'Armor.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune des Côtes-d'Armor ?
Oui. Sur les 348 communes des Côtes-d'Armor, 319 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans les Côtes-d'Armor ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans les Côtes-d'Armor ?
219 communes des Côtes-d'Armor relèvent d'un PLUi, contre 76 d'un PLU communal. Le plus étendu est CA Dinan Agglomération, qui couvre 63 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme des Côtes-d'Armor sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans les Côtes-d'Armor date de mars 2026, et 230 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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