PLUi de Paimpol : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Paimpol, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Paimpol (22162), dans le département des Côtes-d'Armor, compte 7 341 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Paimpol.
Voir aussi la page des Côtes-d'Armor.
Le document d'urbanisme de Paimpol
Pièce en vigueur : PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION — porté par CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, 57 communes
57
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
18
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Paimpol
33 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Paimpol
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à développer
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
et 12 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Paimpol
Paimpol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat. Le règlement est commun aux 57 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 57 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 18 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Paimpol est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,4 % entre 2017 et 2023, soit 7 341 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 5 717 logements, dont 563 vacants, soit 9,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,1 %).
Avec 307 habitants au kilomètre carré sur 23,9 km², Paimpol présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Paimpol












Comment le zonage se répartit à Paimpol
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 67 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 57).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Paimpol.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Paimpol
Comment obtenir une NRU à Paimpol ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Paimpol ?
Paimpol relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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