NoteUrba
Binic-Étables-sur-Mer · Côtes-d'Armor (22)

PLUi de Binic-Étables-sur-Mer : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Binic-Étables-sur-Mer, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Binic-Étables-sur-Mer (22055), dans le département des Côtes-d'Armor, compte 7 041 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Binic-Étables-sur-Mer.

Voir aussi la page des Côtes-d'Armor.

Le document d'urbanisme de Binic-Étables-sur-Mer

Pièce en vigueur : PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION — porté par CA Saint-Brieuc Armor Agglomération, 32 communes

46

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

31

types de prescriptions applicables sur le territoire

11

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Binic-Étables-sur-Mer

1AUe1AUh1AUhc1AUy1AUyps1AUypsu1AUyt2AUe2AUh2AUhc2AUyAAcAeAgvAgvlAjfAlAoAvAyAylNNCa1

22 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Binic-Étables-sur-Mer

  • ·Aspect extérieur
  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

et 25 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bande de recul le long des axes à grande circulation
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre projet urbain partenarial
  • ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes

et 5 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 21 juillet 2025

L'urbanisme à Binic-Étables-sur-Mer

Binic-Étables-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le règlement est commun aux 32 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 46 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 31 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Binic-Étables-sur-Mer est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 041 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 5 723 logements, dont 295 vacants, soit 5,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,1 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante. Les résidences secondaires représentent 31,1 % du parc, très au-dessus du département (12,6 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.

Avec 467 habitants au kilomètre carré sur 15,1 km², Binic-Étables-sur-Mer présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Binic-Étables-sur-Mer

Zonage du PLU intercommunal de Binic-Étables-sur-Mer et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Binic-Étables-sur-Mer

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)11 zones · 46 %
Zones agricoles (A)11 zones · 46 %
Zones naturelles (N)2 zones · 8 %

Les zones à urbaniser pèsent 46 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 46).

Ce que contient la note à Binic-Étables-sur-Mer

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Binic-Étables-sur-Mer.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Binic-Étables-sur-Mer

Comment obtenir une NRU à Binic-Étables-sur-Mer ?

Localisez la parcelle à Binic-Étables-sur-Mer sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Binic-Étables-sur-Mer ?

Binic-Étables-sur-Mer relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Autour de Binic-Étables-sur-Mer

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