Note de renseignements d'urbanisme dans les Pyrénées-Orientales
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Le département des Pyrénées-Orientales (66) compte 226 communes, dont 181 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 80% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
108 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 71 d'un PLU communal, et 6 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi des Pyrénées-Orientales
- CC Conflent-Canigó45 communes
- CU Perpignan Méditerranée Métropole36 communes
- CC Pyrénées Cerdagne19 communes
- CC du Haut Vallespir3 communes
- CC Agly Fenouillèdes2 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mai 2023. 69 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent des Pyrénées-Orientales date du 30/06/2026.
Être prévenu des changements des Pyrénées-Orientales
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes des Pyrénées-Orientales
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes des Pyrénées-Orientales.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle des Pyrénées-Orientales.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune des Pyrénées-Orientales ?
Oui. Sur les 226 communes des Pyrénées-Orientales, 181 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans les Pyrénées-Orientales ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans les Pyrénées-Orientales ?
108 communes des Pyrénées-Orientales relèvent d'un PLUi, contre 71 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Conflent-Canigó, qui couvre 45 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans les Pyrénées-Orientales date de mai 2023, et 69 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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