PLUi de Marsannay-la-Côte : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Marsannay-la-Côte, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Marsannay-la-Côte (21390), dans le département de la Côte-d'Or, compte 5 433 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Marsannay-la-Côte.
Voir aussi la page de la Côte-d'Or.
Le document d'urbanisme de Marsannay-la-Côte
Pièce en vigueur : PLUI DIJON METROPOLE — porté par Dijon Métropole, 23 communes
11
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
20
types de prescriptions applicables sur le territoire
12
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Marsannay-la-Côte
Prescriptions relevées à Marsannay-la-Côte
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
et 14 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
et 6 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Marsannay-la-Côte
Marsannay-la-Côte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Dijon Métropole. Le règlement est commun aux 23 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 11 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 20 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Marsannay-la-Côte est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 1,6 % entre 2017 et 2023, soit 5 433 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 552 logements, dont 139 vacants, soit 5,4 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,9 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 425 habitants au kilomètre carré sur 12,8 km², Marsannay-la-Côte présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Marsannay-la-Côte












Comment le zonage se répartit à Marsannay-la-Côte
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 72 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 11 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Marsannay-la-Côte.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Marsannay-la-Côte
Comment obtenir une NRU à Marsannay-la-Côte ?
Localisez la parcelle à Marsannay-la-Côte sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Marsannay-la-Côte ?
Marsannay-la-Côte relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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