PLUi d'Épinay-sur-Seine : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Épinay-sur-Seine, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Épinay-sur-Seine (93031), dans le département de la Seine-Saint-Denis, compte 52 833 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Épinay-sur-Seine.
Voir aussi la page de la Seine-Saint-Denis.
Le document d'urbanisme d'Épinay-sur-Seine
Pièce en vigueur : PLUI PLAINE COMMUNE — porté par Métropole du Grand Paris, 131 communes
116
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
29
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) d'Épinay-sur-Seine
92 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Épinay-sur-Seine
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
et 23 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteur de taxe d'aménagement
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Épinay-sur-Seine
Épinay-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 116 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 29 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Épinay-sur-Seine est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 4,1 % entre 2017 et 2023, passant de 55 084 à 52 833 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 21 815 logements, dont 1 292 vacants, soit 5,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,5 %).
Avec 11 534 habitants au kilomètre carré sur 4,6 km², Épinay-sur-Seine présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme d'Épinay-sur-Seine












Comment le zonage se répartit à Épinay-sur-Seine
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 116).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Épinay-sur-Seine.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Épinay-sur-Seine
Comment obtenir une NRU à Épinay-sur-Seine ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Épinay-sur-Seine ?
Épinay-sur-Seine relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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