PLU de Saint-Gratien : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Gratien, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Gratien (95555), dans le département du Val-d'Oise, compte 21 336 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Gratien.
Voir aussi la page du Val-d'Oise.
Le document d'urbanisme de Saint-Gratien
Pièce en vigueur : SAINT-GRATIEN
23
zones distinctes, réparties en 2 familles : U, N
7
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Gratien
Prescriptions relevées à Saint-Gratien
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Règles d'implantation des constructions
et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteurs d'information sur les sols
- ·Zone à risque d'exposition au plomb
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Gratien
Saint-Gratien dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Plaine Vallée — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 23 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.
Saint-Gratien est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 3,2 % entre 2017 et 2023, soit 21 336 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 9 904 logements, dont 587 vacants, soit 5,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).
Avec 7 830 habitants au kilomètre carré sur 2,7 km², Saint-Gratien présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Gratien
Comment le zonage se répartit à Saint-Gratien
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 23 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Gratien.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Gratien
Comment obtenir une NRU à Saint-Gratien ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Gratien ?
Saint-Gratien relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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