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Domont · Val-d'Oise (95)

PLU de Domont : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Domont, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Domont (95199), dans le département du Val-d'Oise, compte 16 065 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Domont.

Voir aussi la page du Val-d'Oise.

Le document d'urbanisme de Domont

Pièce en vigueur : DOMONT

16

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

11

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domont

1AU1AUde1AUeANNeNgNgvNjUAUBUCUDUDeUEUEa

Prescriptions relevées à Domont

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Espace boisé classé
  • ·Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés

et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique

  • A7Servitude relative aux forêts dites de protection
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 2 août 2024

L'urbanisme à Domont

Domont dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Plaine Vallée — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 16 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Domont est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3,6 % entre 2017 et 2023, soit 16 065 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 7 043 logements, dont 453 vacants, soit 6,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).

Avec 1 885 habitants au kilomètre carré sur 8,5 km², Domont présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Domont

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Domont et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Domont

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 44 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 19 %
Zones agricoles (A)1 zone · 6 %
Zones naturelles (N)5 zones · 31 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 16 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Domont

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Domont.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Domont

Comment obtenir une NRU à Domont ?

Localisez la parcelle à Domont sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Domont ?

Domont relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Domont

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