PLU de Franconville : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Franconville, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Franconville (95252), dans le département du Val-d'Oise, compte 37 754 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Franconville.
Voir aussi la page du Val-d'Oise.
Le document d'urbanisme de Franconville
Pièce en vigueur : FRANCONVILLE
20
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
15
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Franconville
Prescriptions relevées à Franconville
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ·Espace boisé classé
et 9 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteur de taxe d'aménagement
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Franconville
Franconville dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Val Parisis — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 15 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 20 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 15 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Franconville est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,7 % entre 2017 et 2023, soit 37 754 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 17 461 logements, dont 1 035 vacants, soit 5,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).
Avec 6 059 habitants au kilomètre carré sur 6,2 km², Franconville présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Franconville












Comment le zonage se répartit à Franconville
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 20 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Franconville.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Franconville
Comment obtenir une NRU à Franconville ?
Localisez la parcelle à Franconville sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Franconville ?
Franconville relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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