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Cormeilles-en-Parisis · Val-d'Oise (95)

PLU de Cormeilles-en-Parisis : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Cormeilles-en-Parisis, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Cormeilles-en-Parisis (95176), dans le département du Val-d'Oise, compte 27 292 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cormeilles-en-Parisis.

Voir aussi la page du Val-d'Oise.

Le document d'urbanisme de Cormeilles-en-Parisis

Pièce en vigueur : CORMEILLES-EN-PARISIS

23

zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N

11

types de prescriptions applicables sur le territoire

7

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis

AA*NNaNbNhNlUAUAaUAa*UAbUBaUBbUCUHUIUIbULUPaUPbUPcUPdUPh

Prescriptions relevées à Cormeilles-en-Parisis

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Hauteur

et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre projet urbain partenarial
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Secteur de taxe d'aménagement
  • ·Zone d'aménagement concerté

et 1 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • A5Établissement des canalisations publiques d’eau et d’assainissement
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 15 avril 2025

L'urbanisme à Cormeilles-en-Parisis

Cormeilles-en-Parisis dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Val Parisis — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 15 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 23 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Cormeilles-en-Parisis est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 13 % entre 2017 et 2023, de 24 161 à 27 292 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 11 839 logements, dont 772 vacants, soit 6,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).

Avec 3 235 habitants au kilomètre carré sur 8,4 km², Cormeilles-en-Parisis présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Cormeilles-en-Parisis

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Cormeilles-en-Parisis et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Cormeilles-en-Parisis

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)16 zones · 70 %
Zones agricoles (A)2 zones · 9 %
Zones naturelles (N)5 zones · 22 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 23 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Cormeilles-en-Parisis

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cormeilles-en-Parisis.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Cormeilles-en-Parisis

Comment obtenir une NRU à Cormeilles-en-Parisis ?

Localisez la parcelle à Cormeilles-en-Parisis sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Cormeilles-en-Parisis ?

Cormeilles-en-Parisis relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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