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Jouy-le-Moutier · Val-d'Oise (95)

PLU de Jouy-le-Moutier : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Jouy-le-Moutier, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Jouy-le-Moutier (95323), dans le département du Val-d'Oise, compte 17 854 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Jouy-le-Moutier.

Voir aussi la page du Val-d'Oise.

Le document d'urbanisme de Jouy-le-Moutier

Pièce en vigueur : JOUY-LE-MOUTIER

21

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

19

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Jouy-le-Moutier

1AUMAAbNNeNhNhaNjNoNvUAUBUCUDUDaUEUEvUFUHUIUM

Prescriptions relevées à Jouy-le-Moutier

  • ·Aspect extérieur clôtures
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver

et 13 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A5Établissement des canalisations publiques d’eau et d’assainissement
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 12 décembre 2025

L'urbanisme à Jouy-le-Moutier

Jouy-le-Moutier dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA de Cergy-Pontoise — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 13 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 19 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Jouy-le-Moutier est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 11,3 % entre 2017 et 2023, de 16 035 à 17 854 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 6 735 logements, dont 287 vacants, soit 4,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).

Avec 2 441 habitants au kilomètre carré sur 7,3 km², Jouy-le-Moutier présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Jouy-le-Moutier

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Jouy-le-Moutier et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Jouy-le-Moutier

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)11 zones · 52 %
Zones à urbaniser (AU)1 zone · 5 %
Zones agricoles (A)2 zones · 10 %
Zones naturelles (N)7 zones · 33 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Jouy-le-Moutier

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Jouy-le-Moutier.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Jouy-le-Moutier

Comment obtenir une NRU à Jouy-le-Moutier ?

Localisez la parcelle à Jouy-le-Moutier sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Jouy-le-Moutier ?

Jouy-le-Moutier relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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