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Vaux-sur-Seine · Yvelines (78)

PLUi de Vaux-sur-Seine : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Vaux-sur-Seine, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Vaux-sur-Seine (78638), dans le département des Yvelines, compte 5 202 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Vaux-sur-Seine.

Voir aussi la page des Yvelines.

Le document d'urbanisme de Vaux-sur-Seine

Pièce en vigueur : PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE — porté par CU Grand Paris Seine et Oise, 73 communes

88

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

19

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Vaux-sur-Seine

1AUAb1AUAb11AUAb151AUAb41AUAb61AUAb71AUAb81AUAb91AUAd1AUBa1AUDa1AUDb1AUDd1AUEe1AUEe11AUEe21AUEe2a1AUEf1AUEf1a1AUEf21AUEf2a1AUEf2b1AUEf31AUPf

64 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Vaux-sur-Seine

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics

et 13 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 17 septembre 2026

L'urbanisme à Vaux-sur-Seine

Vaux-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Grand Paris Seine et Oise. Le règlement est commun aux 73 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 88 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 19 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Vaux-sur-Seine est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 5,6 % entre 2017 et 2023, de 4 927 à 5 202 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 281 logements, dont 156 vacants, soit 6,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,8 %).

Avec 616 habitants au kilomètre carré sur 8,4 km², Vaux-sur-Seine présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Vaux-sur-Seine

Zonage du PLU intercommunal de Vaux-sur-Seine et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Vaux-sur-Seine

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)24 zones · 100 %

Les zones à urbaniser pèsent 100 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 88).

Ce que contient la note à Vaux-sur-Seine

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Vaux-sur-Seine.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Vaux-sur-Seine

Comment obtenir une NRU à Vaux-sur-Seine ?

Localisez la parcelle à Vaux-sur-Seine sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Vaux-sur-Seine ?

Vaux-sur-Seine relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Vaux-sur-Seine

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