PLU de Fosses : zonage et urbanisme

Fosses dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Roissy Pays de France — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 42 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 14 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.

Fosses est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 9,2 % entre 2017 et 2023, de 9 679 à 10 570 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 018 logements, dont 149 vacants, soit 3,7 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (5,9 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 2 912 habitants au kilomètre carré sur 3,6 km², Fosses présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.