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Bessancourt · Val-d'Oise (95)

PLU de Bessancourt : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bessancourt, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bessancourt (95060), dans le département du Val-d'Oise, compte 8 869 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bessancourt.

Voir aussi la page du Val-d'Oise.

Le document d'urbanisme de Bessancourt

Pièce en vigueur : BESSANCOURT

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bessancourt

AAUGVAUKAURAURcAURmAjNNUNUaNUacNUcNfUAUAaUAcUCUCeUEUEcUGUGcUGeUGm

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Bessancourt

  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • A7Servitude relative aux forêts dites de protection
  • AC2Sites inscrits et classés
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 22 décembre 2025

L'urbanisme à Bessancourt

Bessancourt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Val Parisis — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 15 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Bessancourt est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 21,2 % entre 2017 et 2023, de 7 318 à 8 869 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 091 logements, dont 348 vacants, soit 8,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,9 %).

Avec 1 389 habitants au kilomètre carré sur 6,4 km², Bessancourt présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Bessancourt

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Bessancourt et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bessancourt

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)11 zones · 46 %
Zones à urbaniser (AU)5 zones · 21 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Bessancourt

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bessancourt.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bessancourt

Comment obtenir une NRU à Bessancourt ?

Localisez la parcelle à Bessancourt sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bessancourt ?

Bessancourt relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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