PLU d'Ustaritz : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Ustaritz, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Ustaritz (64547), dans le département des Pyrénées-Atlantiques, compte 7 897 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Ustaritz.
Voir aussi la page des Pyrénées-Atlantiques.
Le document d'urbanisme d'Ustaritz
Pièce en vigueur : USTARITZ
26
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ustaritz
2 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Ustaritz
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·OAP relatives à l'habitat
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Ustaritz
Ustaritz dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Pays Basque — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 158 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.
Ustaritz est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 15,8 % entre 2017 et 2023, de 6 822 à 7 897 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 063 logements, dont 255 vacants, soit 6,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,1 %).
Avec 241 habitants au kilomètre carré sur 32,7 km², Ustaritz présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme d'Ustaritz












Comment le zonage se répartit à Ustaritz
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Ustaritz.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Ustaritz
Comment obtenir une NRU à Ustaritz ?
Localisez la parcelle à Ustaritz sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Ustaritz ?
Ustaritz relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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