NoteUrba
Saint-Pée-sur-Nivelle · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Pée-sur-Nivelle (64495), dans le département des Pyrénées-Atlantiques, compte 7 264 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Voir aussi la page des Pyrénées-Atlantiques.

Le document d'urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle

Pièce en vigueur : SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

25

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pée-sur-Nivelle

1AU1AUY2AUYANNaNkNlNlaNpNvUAUBUBaUCUCaUCbUEUElUElaUKUYUYbUYc

1 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Pée-sur-Nivelle

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied
  • AC2Sites inscrits et classés

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 21 octobre 2022

L'urbanisme à Saint-Pée-sur-Nivelle

Saint-Pée-sur-Nivelle dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Pays Basque — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 158 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 25 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.

Saint-Pée-sur-Nivelle est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,1 % entre 2017 et 2023, de 6 849 à 7 264 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 972 logements, dont 262 vacants, soit 6,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,1 %).

Avec 111 habitants au kilomètre carré sur 65,5 km², Saint-Pée-sur-Nivelle présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Pée-sur-Nivelle

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)13 zones · 54 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)7 zones · 29 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 25).

Ce que contient la note à Saint-Pée-sur-Nivelle

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Pée-sur-Nivelle

Comment obtenir une NRU à Saint-Pée-sur-Nivelle ?

Localisez la parcelle à Saint-Pée-sur-Nivelle sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Pée-sur-Nivelle ?

Saint-Pée-sur-Nivelle relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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