PLU de Bayonne : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Bayonne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bayonne (64102), dans le département des Pyrénées-Atlantiques, compte 54 306 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bayonne.
Voir aussi la page des Pyrénées-Atlantiques.
Le document d'urbanisme de Bayonne
Pièce en vigueur : BAYONNE
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre une partie de la commune. Dans son périmètre, il tient lieu de plan local d'urbanisme : les règles applicables ne sont pas celles du PLU.
72
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
11
types de prescriptions applicables sur le territoire
10
types d'informations localisées reportées au plan
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne
48 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Bayonne
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Hauteur maximale
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteur de programme d'aménagement d'ensemble
et 4 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- AC2Sites inscrits et classés
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bayonne
Bayonne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Pays Basque — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 158 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 72 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Bayonne est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 6 % entre 2017 et 2023, de 51 228 à 54 306 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 33 178 logements, dont 1 546 vacants, soit 4,7 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (7,1 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 2 107 habitants au kilomètre carré sur 25,8 km², Bayonne présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Bayonne












Comment le zonage se répartit à Bayonne
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 100 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 72).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bayonne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Bayonne
Comment obtenir une NRU à Bayonne ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Bayonne ?
Bayonne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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