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Saint-Martin-de-Seignanx · Landes (40)

PLUi de Saint-Martin-de-Seignanx : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Martin-de-Seignanx, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Martin-de-Seignanx (40273), dans le département des Landes, compte 6 238 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Martin-de-Seignanx.

Voir aussi la page des Landes.

Le document d'urbanisme de Saint-Martin-de-Seignanx

Pièce en vigueur : PLUI DU SEIGNANX — porté par CC du Seignanx, 8 communes

47

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

18

types de prescriptions applicables sur le territoire

11

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Martin-de-Seignanx

1AUh1AUé2AUh2AUéANNccNcctNenrNgdvNppNsepNtNthNéU0U10.6U15.6U20.6U20.9U30.6U30.6cU30.9U40.12

23 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Martin-de-Seignanx

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 12 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bande de recul le long des axes à grande circulation
  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

et 5 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 26 janvier 2026

L'urbanisme à Saint-Martin-de-Seignanx

Saint-Martin-de-Seignanx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Seignanx. Le règlement est commun aux 8 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 47 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 18 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Martin-de-Seignanx est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 13,7 % entre 2017 et 2023, de 5 488 à 6 238 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 980 logements, dont 161 vacants, soit 5,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7 %).

Avec 136 habitants au kilomètre carré sur 45,8 km², Saint-Martin-de-Seignanx présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Martin-de-Seignanx

Zonage du PLU intercommunal de Saint-Martin-de-Seignanx et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Martin-de-Seignanx

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 38 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 17 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)10 zones · 42 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 47).

Ce que contient la note à Saint-Martin-de-Seignanx

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Martin-de-Seignanx.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Martin-de-Seignanx

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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Martin-de-Seignanx ?

Saint-Martin-de-Seignanx relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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