NoteUrba
Mouguerre · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Mouguerre : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Mouguerre, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Mouguerre (64407), dans le département des Pyrénées-Atlantiques, compte 5 428 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mouguerre.

Voir aussi la page des Pyrénées-Atlantiques.

Le document d'urbanisme de Mouguerre

Pièce en vigueur : MOUGUERRE

17

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

11

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mouguerre

2AUAAUAUh1AUh2NNceNpUAUBUBaUCUDUEUTUXUY

Prescriptions relevées à Mouguerre

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Zone d'aménagement différé

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 14 mars 2023

L'urbanisme à Mouguerre

Mouguerre dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Pays Basque — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 158 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Mouguerre est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,3 % entre 2017 et 2023, de 5 108 à 5 428 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 525 logements, dont 130 vacants, soit 5,1 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (7,1 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 242 habitants au kilomètre carré sur 22,4 km², Mouguerre présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Mouguerre

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Mouguerre et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Mouguerre

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 53 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 24 %
Zones agricoles (A)1 zone · 6 %
Zones naturelles (N)3 zones · 18 %

Les zones à urbaniser pèsent 24 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Mouguerre

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Mouguerre.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Mouguerre

Comment obtenir une NRU à Mouguerre ?

Localisez la parcelle à Mouguerre sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Mouguerre ?

Mouguerre relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Mouguerre

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note