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Loireauxence · Loire-Atlantique (44)

PLU de Loireauxence : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Loireauxence, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Loireauxence (44213), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 7 587 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Loireauxence.

Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.

Le document d'urbanisme de Loireauxence

Pièce en vigueur : LOIREAUXENCE

28

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

13

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

types d'informations localisées reportées au plan

7

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Loireauxence

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4 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Loireauxence

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
  • ·Projet de plan de prévention des risques
  • ·Site archéologique
  • ·Zone de préemption dans un espace naturel et sensible

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied

et 1 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 9 juillet 2024

L'urbanisme à Loireauxence

Loireauxence dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays d'Ancenis — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 20 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 28 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Loireauxence est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 587 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 3 592 logements, dont 301 vacants, soit 8,4 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,4 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 64 habitants au kilomètre carré sur 118,5 km², Loireauxence présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Loireauxence

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Loireauxence et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Loireauxence

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 38 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 17 %
Zones agricoles (A)8 zones · 33 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 28).

Ce que contient la note à Loireauxence

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Loireauxence.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Loireauxence

Comment obtenir une NRU à Loireauxence ?

Localisez la parcelle à Loireauxence sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Loireauxence ?

Loireauxence relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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