NoteUrba
Pont-de-Chéruy · Isère (38)

PLU de Pont-de-Chéruy : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-de-Chéruy, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Pont-de-Chéruy (38316), dans le département de l'Isère, compte 6 302 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-de-Chéruy.

Voir aussi la page de l'Isère.

Le document d'urbanisme de Pont-de-Chéruy

Pièce en vigueur : PONT-DE-CHERUY

11

zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-de-Chéruy

ANUAUBUBcUCUCbUDUEUMUMc

Prescriptions relevées à Pont-de-Chéruy

  • ·Diversité commerciale à protéger
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espaces remarquables du littoral
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 13 décembre 2024

L'urbanisme à Pont-de-Chéruy

Pont-de-Chéruy dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 6 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 11 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.

Pont-de-Chéruy est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 9,2 % entre 2017 et 2023, de 5 772 à 6 302 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 938 logements, dont 291 vacants, soit 9,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,7 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 2 514 habitants au kilomètre carré sur 2,5 km², Pont-de-Chéruy présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Pont-de-Chéruy

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Pont-de-Chéruy et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Pont-de-Chéruy

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 82 %
Zones agricoles (A)1 zone · 9 %
Zones naturelles (N)1 zone · 9 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 11 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Pont-de-Chéruy

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-de-Chéruy.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Pont-de-Chéruy

Comment obtenir une NRU à Pont-de-Chéruy ?

Localisez la parcelle à Pont-de-Chéruy sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-de-Chéruy ?

Pont-de-Chéruy relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Pont-de-Chéruy

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note