PLU de Chavanoz : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Chavanoz, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Chavanoz (38097), dans le département de l'Isère, compte 5 126 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Chavanoz.
Voir aussi la page de l'Isère.
Le document d'urbanisme de Chavanoz
Pièce en vigueur : CHAVANOZ
17
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
13
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chavanoz
Prescriptions relevées à Chavanoz
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Chavanoz
Chavanoz dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 6 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Chavanoz est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 9,4 % entre 2017 et 2023, de 4 685 à 5 126 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 1 979 logements, dont 66 vacants, soit 3,3 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (5,7 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 619 habitants au kilomètre carré sur 8,3 km², Chavanoz présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Chavanoz












Comment le zonage se répartit à Chavanoz
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Chavanoz.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Chavanoz
Comment obtenir une NRU à Chavanoz ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Chavanoz ?
Chavanoz relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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