PLU de Cormelles-le-Royal : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Cormelles-le-Royal, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Cormelles-le-Royal (14181), dans le département du Calvados, compte 5 377 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cormelles-le-Royal.
Voir aussi la page du Calvados.
Le document d'urbanisme de Cormelles-le-Royal
Pièce en vigueur : CORMELLES-LE-ROYAL
10
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
11
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cormelles-le-Royal
Prescriptions relevées à Cormelles-le-Royal
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Cormelles-le-Royal
Cormelles-le-Royal dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CU Caen la Mer — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 48 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 10 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Cormelles-le-Royal est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 9,8 % entre 2017 et 2023, de 4 898 à 5 377 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 485 logements, dont 80 vacants, soit 3,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5 %).
Avec 1 533 habitants au kilomètre carré sur 3,5 km², Cormelles-le-Royal présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Cormelles-le-Royal
Comment le zonage se répartit à Cormelles-le-Royal
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 10 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cormelles-le-Royal.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Cormelles-le-Royal
Comment obtenir une NRU à Cormelles-le-Royal ?
Localisez la parcelle à Cormelles-le-Royal sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Cormelles-le-Royal ?
Cormelles-le-Royal relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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