PLU de La Seyne-sur-Mer : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de La Seyne-sur-Mer, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
La Seyne-sur-Mer (83126), dans le département du Var, compte 63 732 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Seyne-sur-Mer.
Voir aussi la page du Var.
Le document d'urbanisme de La Seyne-sur-Mer
Pièce en vigueur : LA SEYNE-SUR-MER
32
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Seyne-sur-Mer
8 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à La Seyne-sur-Mer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Règlement local de publicité
et 2 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A9Zones agricoles protégées
- AC2Sites inscrits et classés
- EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de Métropole Toulon-Provence-Méditerranée — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 12 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 32 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
La Seyne-sur-Mer est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 63 732 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 37 418 logements, dont 2 948 vacants, soit 7,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,8 %).
Avec 2 717 habitants au kilomètre carré sur 23,5 km², La Seyne-sur-Mer présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de La Seyne-sur-Mer












Comment le zonage se répartit à La Seyne-sur-Mer
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 32).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Seyne-sur-Mer.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — La Seyne-sur-Mer
Comment obtenir une NRU à La Seyne-sur-Mer ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à La Seyne-sur-Mer ?
La Seyne-sur-Mer relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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