PLUi de Vallet : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Vallet, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Vallet (44212), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 9 495 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Vallet.
Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.
Le document d'urbanisme de Vallet
Pièce en vigueur : PLUI SEVRE ET LOIRE — porté par CC Sèvre et Loire, 11 communes
82
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
21
types de prescriptions applicables sur le territoire
10
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Vallet
58 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Vallet
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 15 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Secteurs d'information sur les sols
et 4 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Vallet
Vallet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Sèvre et Loire. Le règlement est commun aux 11 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 82 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 21 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Vallet est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 5,3 % entre 2017 et 2023, de 9 015 à 9 495 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 261 logements, dont 135 vacants, soit 3,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (5,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 163 habitants au kilomètre carré sur 58,3 km², Vallet présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Vallet












Comment le zonage se répartit à Vallet
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 42 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 82).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Vallet.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Vallet
Comment obtenir une NRU à Vallet ?
Localisez la parcelle à Vallet sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Vallet ?
Vallet relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Vallet
Communes limitrophes
Autres communes de CC Sèvre et Loire
Votre note d'urbanisme à Vallet
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note