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Sainte-Marie-aux-Mines · Haut-Rhin (68)

PLU de Sainte-Marie-aux-Mines : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Sainte-Marie-aux-Mines, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Sainte-Marie-aux-Mines (68298), dans le département du Haut-Rhin, compte 4 851 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sainte-Marie-aux-Mines.

Voir aussi la page du Haut-Rhin.

Le document d'urbanisme de Sainte-Marie-aux-Mines

Pièce en vigueur : SAINTE-MARIE-AUX-MINES

21

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

4

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-aux-Mines

AAUAUaAUfAaNNaNbNcNdNeNe1UAUBUBaUBa1UCUCaUCbUEUEa

Prescriptions relevées à Sainte-Marie-aux-Mines

  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 26 avril 2023

L'urbanisme à Sainte-Marie-aux-Mines

Sainte-Marie-aux-Mines dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Val d'Argent — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 4 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 4 types de prescriptions s'y superposent.

Sainte-Marie-aux-Mines est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 4,8 % entre 2017 et 2023, passant de 5 095 à 4 851 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 2 945 logements, dont 595 vacants, soit 20,2 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,2 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 107 habitants au kilomètre carré sur 45,2 km², Sainte-Marie-aux-Mines présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Sainte-Marie-aux-Mines

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Marie-aux-Mines et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Sainte-Marie-aux-Mines

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 43 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 14 %
Zones agricoles (A)2 zones · 10 %
Zones naturelles (N)7 zones · 33 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Sainte-Marie-aux-Mines

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sainte-Marie-aux-Mines.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Sainte-Marie-aux-Mines

Comment obtenir une NRU à Sainte-Marie-aux-Mines ?

Localisez la parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Marie-aux-Mines ?

Sainte-Marie-aux-Mines relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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