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Le Moule · Guadeloupe (971)

PLU du Moule : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme du Moule, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Le Moule (97117), dans le département de la Guadeloupe, compte 23 014 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, au Moule.

Voir aussi la page de la Guadeloupe.

Le document d'urbanisme du Moule

Pièce en vigueur : LE MOULE

40

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

4

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Moule

1AU1AUb1AUc1AUg1AUpa1AUx2AUb2AUrAAenrAhAjApNNpatNtUAUAd1UAd2UAd3UAd4UAd5UBUBa

16 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées au Moule

  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Stationnement
  • ·Voies de circulation à créer
  • ·Voies de circulation à modifier

Servitudes d'utilité publique

  • EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 10 mai 2022

L'urbanisme au Moule

Le Moule dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Nord Grande Terre — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 5 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 40 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 4 types de prescriptions s'y superposent.

Le Moule est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3,9 % entre 2017 et 2023, soit 23 014 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 13 793 logements, dont 1 785 vacants, soit 12,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (12,9 %).

Avec 278 habitants au kilomètre carré sur 82,9 km², Le Moule présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme du Moule

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Le Moule et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit au Moule

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)8 zones · 33 %
Zones à urbaniser (AU)8 zones · 33 %
Zones agricoles (A)5 zones · 21 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 40).

Ce que contient la note au Moule

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du Moule.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Le Moule

Comment obtenir une NRU au Moule ?

Localisez la parcelle au Moule sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique au Moule ?

Le Moule relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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