PLU de Mouans-Sartoux : zonage et urbanisme

Mouans-Sartoux dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Pays de Grasse — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 23 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 35 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Mouans-Sartoux est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 13,5 % entre 2017 et 2023, de 9 701 à 11 015 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 5 665 logements, dont 460 vacants, soit 8,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).

Avec 872 habitants au kilomètre carré sur 12,6 km², Mouans-Sartoux présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.