PLUi de Valserhône : zonage et urbanisme

Valserhône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays Bellegardien (CCPB). Le règlement est commun aux 12 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 32 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 3 types de prescriptions s'y superposent.

Valserhône est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,8 % entre 2017 et 2023, soit 16 712 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 8 622 logements, dont 960 vacants, soit 11,1 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 266 habitants au kilomètre carré sur 62,9 km², Valserhône présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.