PLUi d'Oyonnax : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Oyonnax, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Oyonnax (01283), dans le département de l'Ain, compte 22 480 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Oyonnax.
Voir aussi la page de l'Ain.
Le document d'urbanisme d'Oyonnax
Pièce en vigueur : PLUI HAUT-BUGEY AGGLOMERATION — porté par CA Haut - Bugey Agglomération, 42 communes
45
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
17
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) d'Oyonnax
21 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Oyonnax
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à développer
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
et 11 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Protection des rives des plans d'eau en zone de montagne
- ·Site archéologique
- ·Zone d'aménagement concerté
et 2 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Oyonnax
Oyonnax est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Haut - Bugey Agglomération. Le règlement est commun aux 42 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 45 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 17 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Oyonnax est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 22 480 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 11 324 logements, dont 1 470 vacants, soit 13 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 622 habitants au kilomètre carré sur 36,1 km², Oyonnax présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme d'Oyonnax












Comment le zonage se répartit à Oyonnax
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 45).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Oyonnax.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Oyonnax
Comment obtenir une NRU à Oyonnax ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Oyonnax ?
Oyonnax relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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