PLU de Trans-en-Provence : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Trans-en-Provence, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Trans-en-Provence (83141), dans le département du Var, compte 6 905 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Trans-en-Provence.
Voir aussi la page du Var.
Le document d'urbanisme de Trans-en-Provence
Pièce en vigueur : TRANS-EN-PROVENCE
56
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Trans-en-Provence
32 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Trans-en-Provence
- ·Aspect extérieur
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Règlement local de publicité
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- AC2Sites inscrits et classés
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Trans-en-Provence
Trans-en-Provence dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Dracénie Provence Verdon Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 23 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 56 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.
Trans-en-Provence est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 18,1 % entre 2017 et 2023, de 5 847 à 6 905 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 3 405 logements, dont 215 vacants, soit 6,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,8 %).
Avec 406 habitants au kilomètre carré sur 17 km², Trans-en-Provence présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Trans-en-Provence
Comment le zonage se répartit à Trans-en-Provence
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 56).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Trans-en-Provence.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Trans-en-Provence
Comment obtenir une NRU à Trans-en-Provence ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Trans-en-Provence ?
Trans-en-Provence relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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