PLU de Rabastens : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Rabastens, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Rabastens (81220), dans le département du Tarn, compte 5 867 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Rabastens.
Voir aussi la page du Tarn.
Le document d'urbanisme de Rabastens
Pièce en vigueur : RABASTENS
23
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
5
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rabastens
Prescriptions relevées à Rabastens
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Rabastens
Rabastens dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Gaillac-Graulhet — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 61 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 23 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.
Rabastens est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 4,4 % entre 2017 et 2023, soit 5 867 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 3 043 logements, dont 248 vacants, soit 8,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,5 %).
Avec 88 habitants au kilomètre carré sur 66,6 km², Rabastens présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Rabastens












Comment le zonage se répartit à Rabastens
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 30 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 23 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Rabastens.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Rabastens
Comment obtenir une NRU à Rabastens ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Rabastens ?
Rabastens relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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