NoteUrba
Saint-Sulpice-la-Pointe · Tarn (81)

PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Sulpice-la-Pointe (81271), dans le département du Tarn, compte 9 719 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Voir aussi la page du Tarn.

Le document d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe

Pièce en vigueur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

28

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-la-Pointe

AAUAUeNNceNeNlNsNst1Nst2UaUbUb1UcUeUrUxUxcUxpaUxpasUxpas1Uxpas2UxpzUxpzs

4 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Sulpice-la-Pointe

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
  • AC2Sites inscrits et classés
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 15 avril 2020

L'urbanisme à Saint-Sulpice-la-Pointe

Saint-Sulpice-la-Pointe dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Tarn-Agout — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 21 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 28 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Sulpice-la-Pointe est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,6 % entre 2017 et 2023, de 9 117 à 9 719 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 387 logements, dont 295 vacants, soit 6,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,5 %).

Avec 404 habitants au kilomètre carré sur 24,1 km², Saint-Sulpice-la-Pointe présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Sulpice-la-Pointe

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)14 zones · 58 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 8 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)7 zones · 29 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 28).

Ce que contient la note à Saint-Sulpice-la-Pointe

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Sulpice-la-Pointe

Comment obtenir une NRU à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Saint-Sulpice-la-Pointe relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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