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Gournay-sur-Marne · Seine-Saint-Denis (93)

PLUi de Gournay-sur-Marne : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Gournay-sur-Marne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Gournay-sur-Marne (93033), dans le département de la Seine-Saint-Denis, compte 7 320 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Gournay-sur-Marne.

Voir aussi la page de la Seine-Saint-Denis.

Le document d'urbanisme de Gournay-sur-Marne

Pièce en vigueur : PLUI GRAND PARIS - GRAND EST — porté par Métropole du Grand Paris, 131 communes

21

zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N

28

types de prescriptions applicables sur le territoire

9

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Gournay-sur-Marne

ANNaNbNb-pNlNl-cNl-eUAUApUBUCUEUFUFaUFcUFiUFpUGUPUV

Prescriptions relevées à Gournay-sur-Marne

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Coefficient de biotope par surface
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

et 22 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre projet urbain partenarial
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • ·secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

et 3 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • EL3Servitudes de halage et de marchepied

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 13 janvier 2025

L'urbanisme à Gournay-sur-Marne

Gournay-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 28 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Gournay-sur-Marne est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,6 % entre 2017 et 2023, de 6 869 à 7 320 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 339 logements, dont 183 vacants, soit 5,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,5 %).

Avec 4 350 habitants au kilomètre carré sur 1,7 km², Gournay-sur-Marne présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.

Le zonage d'urbanisme de Gournay-sur-Marne

Zonage du PLU intercommunal de Gournay-sur-Marne et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Gournay-sur-Marne

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)13 zones · 62 %
Zones agricoles (A)1 zone · 5 %
Zones naturelles (N)7 zones · 33 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Gournay-sur-Marne

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Gournay-sur-Marne.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Gournay-sur-Marne

Comment obtenir une NRU à Gournay-sur-Marne ?

Localisez la parcelle à Gournay-sur-Marne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Gournay-sur-Marne ?

Gournay-sur-Marne relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Gournay-sur-Marne

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