NoteUrba
Charnay-lès-Mâcon · Saône-et-Loire (71)

PLU de Charnay-lès-Mâcon : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Charnay-lès-Mâcon, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Charnay-lès-Mâcon (71105), dans le département de la Saône-et-Loire, compte 8 227 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Charnay-lès-Mâcon.

Voir aussi la page de la Saône-et-Loire.

Le document d'urbanisme de Charnay-lès-Mâcon

Pièce en vigueur : CHARNAY-LES-MACON

30

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Charnay-lès-Mâcon

AAU1AU1aAU2AU2aAU2bAU2cAUE1AUL1AUX1AUX1aAUX1bAUX1iAUX2bAsNNbNiNjNsUAUAaUBUBa

6 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Charnay-lès-Mâcon

  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Hauteur minimale
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 25 octobre 2024

L'urbanisme à Charnay-lès-Mâcon

Charnay-lès-Mâcon dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Mâconnais Beaujolais Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 39 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.

Charnay-lès-Mâcon est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 11,5 % entre 2017 et 2023, de 7 376 à 8 227 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 581 logements, dont 421 vacants, soit 9,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,6 %).

Avec 666 habitants au kilomètre carré sur 12,4 km², Charnay-lès-Mâcon présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Charnay-lès-Mâcon

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Charnay-lès-Mâcon et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Charnay-lès-Mâcon

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)4 zones · 17 %
Zones à urbaniser (AU)13 zones · 54 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)5 zones · 21 %

Les zones à urbaniser pèsent 54 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).

Ce que contient la note à Charnay-lès-Mâcon

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Charnay-lès-Mâcon.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Charnay-lès-Mâcon

Comment obtenir une NRU à Charnay-lès-Mâcon ?

Localisez la parcelle à Charnay-lès-Mâcon sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Charnay-lès-Mâcon ?

Charnay-lès-Mâcon relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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