PLUi de Villefranche-sur-Saône : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Villefranche-sur-Saône, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Villefranche-sur-Saône (69264), dans le département du Rhône, compte 36 172 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Villefranche-sur-Saône.
Voir aussi la page du Rhône.
Le document d'urbanisme de Villefranche-sur-Saône
Pièce en vigueur : PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE — porté par CA Villefranche Beaujolais Saône, 18 communes
56
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
22
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Villefranche-sur-Saône
32 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Villefranche-sur-Saône
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
et 16 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de sursis à statuer
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Villefranche Beaujolais Saône. Le règlement est commun aux 18 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 56 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 22 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Villefranche-sur-Saône est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 36 172 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 20 155 logements, dont 2 079 vacants, soit 10,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 3 858 habitants au kilomètre carré sur 9,4 km², Villefranche-sur-Saône présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Villefranche-sur-Saône












Comment le zonage se répartit à Villefranche-sur-Saône
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 56).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Villefranche-sur-Saône.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Villefranche-sur-Saône
Comment obtenir une NRU à Villefranche-sur-Saône ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Villefranche-sur-Saône ?
Villefranche-sur-Saône relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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