Note de renseignements d'urbanisme à Neuville-sur-Saône
Ce que dit le PLUi de Neuville-sur-Saône, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Neuville-sur-Saône (69143), dans le département du Rhône, compte 7 812 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Neuville-sur-Saône.
Voir aussi la page du Rhône.
Le document d'urbanisme de Neuville-sur-Saône
Pièce en vigueur : PLUI GRAND LYON LA METROPOLE - porté par Métropole de Lyon, 59 communes
92
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
36
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Neuville-sur-Saône
68 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Neuville-sur-Saône
- ·Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 30 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Neuville-sur-Saône
Neuville-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole de Lyon. Le règlement est commun aux 59 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 92 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 36 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Neuville-sur-Saône est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément - 4 % entre 2017 et 2023, soit 7 812 habitants - un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 4 307 logements, dont 426 vacants, soit 9,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 1 434 habitants au kilomètre carré sur 5,4 km², Neuville-sur-Saône présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Neuville-sur-Saône












La note d'une parcelle à Neuville-sur-Saône
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Neuville-sur-Saône
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 92).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Neuville-sur-Saône.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Neuville-sur-Saône
Comment obtenir une NRU à Neuville-sur-Saône ?
Localisez la parcelle à Neuville-sur-Saône sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Neuville-sur-Saône ?
Neuville-sur-Saône relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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